LEGALTYS

Nos compétences

DROIT DES AFFAIRES

Le Cabinet LEGALTYS vous accompagne à toutes les étapes de la vie de votre entreprise
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La création

Etude personnalisée de votre projet, choix de la forme juridique la plus adaptée, rédaction des statuts et gestion des formalités d’immatriculation.

Le suivi juridique annuel

Rédaction des assemblées générales, dépôt des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce, tenue des registres…

Les modifications statutaires

Augmentation ou réduction de capital, extension de l’objet social, transfert de siège, ouverture d’un établissement secondaire…

Le développement

Accompagnement, restructuration, opérations sur le capital, fusions, acquisitions, cessions de titres…

La transmission

La dissolution-liquidation

DROIT FISCAL

Le Cabinet LEGALTYS vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité française

Conseils aux Sociétés et aux particuliers (impôt sur les Sociétés, TVA, intégration fiscale…)

Organisation des transmissions patrimoniales

Déclarations fiscales

Négociations avec l’administration fiscale

Opérations de réorganisation, de restructuration des entreprises

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DROIT DES CONTRATS

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Baux et fonds de commerce (baux commerciaux, location-gérance, cession de fonds de commerce)

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Depuis plus de vingt-cinq ans, notre Cabinet propose aux chefs d’entreprises et aux dirigeants un accompagnement personnalisé et des solutions adaptées en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit des contrats.

Nos bureaux

  • 19, avenue d'Oyonnax
    01100 BELLIGNAT
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  • 12, rue Gabriel Vicaire
    01000 BOURG-EN-BRESSE

Contacts

Horaires accueil téléphonique

  • Lundi, mardi, jeudi : 8h-12h30 | 13h30-18h
  • Mercredi : 8h30-12h30
  • Vendredi : 8h-12h30 | 13h30-17h